Description de la mission
1 Informations générales
L’intitulé de la mission est le suivant : « Mission d’assistance technique pour l’appui aux travaux à réaliser par le comité « bilan d’ouverture » institué par la DGTGCOFE ». Elle s’inscrit dans le cadre des activités 3.1.5 « Appui à l’élaboration du premier bilan d’ouverture » du projet PAGFAL.
Le bénéficiaire est la DGTGCOFE du ministère des Finances en Algérie et plus spécifiquement, le comité bilan d’ouverture et les sous-comités qui pourraient être constitués. Les experts pourront également intervenir en appui du comité « préparation de la mise en œuvre du PCE » de la DGTGCOFE et, après accord du Directeur de projet de la réforme comptable de la DGTGCOFE des autres comités constitués par la DGTGCOFE.
La durée totale prévisionnelle pour les deux experts s’élève à 240 J/H à compter de la signature du contrat jusqu’au 31 décembre 2026, soit 120 J/H par expert sur cette période . Les experts pourront aussi être mobilisés par les comités thématiques créés par la DGTGCOFE pour mettre en œuvre la comptabilité d’exercice.
T ableau n°1. Récapitulatif des données de la mission
Sujet
Appuyer l’élaboration du premier bilan d’ouverture de l’État
Bénéficiaire
DGTGCOFE
Date de l’activité
Démarrage en 2024 jusqu’au 31 décembre 2026
Nombre de J/H
240 J/H soit 120 J/H par expert
Type d’expertise
Conseil, formation, animation, expertise technique et assistance technique
Nature des prestations
Achats d’expertise individuelle
2 Objectif général de la mission
La mission d’assistance technique a pour objet d’appuyer les travaux du comité « bilan d’ouverture » en mettant à disposition du comité, deux experts membres du Conseil National de la Comptabilité en Algérie ayant la qualité d’expert-comptable et de Commissaire aux comptes.
3 Objectifs spécifiques
Les deux experts seront en charge au titre des travaux du comité bilan d’ouverture :
-De participer aux réunions du comité bilan d’ouverture ;
-D’animer les ateliers de sensibilisation à la démarche générale d’élaboration du premier bilan d’ouverture ;
-D’assurer des sessions de formations aux membres des comités ;
-De conseiller le comité sur les meilleures pratiques dans l’application des normes, principes et règles comptables afin d’établir le premier bilan d’ouverture ;
-De contribuer à la définition du périmètre du premier bilan d’ouverture ;
-De présenter la méthodologie de travail des commissaires aux comptes pour certifier les comptes ;
-De proposer une stratégie permettant de couvrir les enjeux comptables du premier Bilan d’ouverture afin de prioriser les travaux ;
-De rendre des avis et des recommandations sur les problématiques rencontrées par le comité bilan d’ouverture et les sous-comités ;
-De contribuer à l’élaboration du projet de note relative à la démarche d’élaboration du premier bilan d’ouverture ;
-De proposer pour chaque processus comptable la méthodologie des travaux à réaliser par les acteurs concernés ;
-De proposer les démarches ainsi que les méthodes de valorisation des actifs et passifs adaptés au contexte algérien et eu égard au référentiel comptable applicable aux comptes de l’État.
Les activités suivantes seront prises en charge par les experts à titre accessoire :
-De proposer la structure et le contenu du dossier permanent de certification ;
-De proposer un dispositif de contrôle interne comptable permettant la révision comptable.
4 Résultats attendus
Les résultats attendus au titre des travaux du comité bilan d’ouverture sont les suivants :
1.Les membres du comité sont sensibilisés à la démarche générale d’élaboration du premier bilan d’ouverture ;
2.La méthodologie de travail relative à la certification des comptes est acquise par les membres du comité ;
3.La démarche d’élaboration du premier bilan d’ouverture est documentée et validée par le comité ;
4.Le périmètre du bilan d’ouverture est défini ;
5.La stratégie du premier bilan d’ouverture est assise sur une démarche permettant de prioriser les activités sur les enjeux comptables ;
6.Le comité bénéficie des conseils, des avis et des recommandations des experts concernant les travaux à réaliser et de répondre aux problématiques rencontrées lors des travaux de préparation du premier bilan d’ouverture ;
7.Les méthodes d’évaluation des actifs et des passifs sont documentées et illustrées ;
8.Les méthodologies de réalisation des travaux sont documentées par processus comptables et les acteurs appuyés ;
9.La participation des experts aux comités ;
10.Le premier bilan d’ouverture est produit au 31 décembre précédent l’entrée en vigueur de la comptabilité générale fondée sur la constatation des droits et des obligations.
S’agissant des activités à titre accessoire, les résultats attendus sont les suivants :
1.La structure et le contenu du dossier permanent de certification sont définis et présentés aux membres du comité ;
2.Le dispositif de contrôle interne comptable relatif à la révision des comptes avant l’établissement des états financiers est documenté et présenté au comité.
5 Répartition des travaux entre les deux experts
La répartition des travaux entre les deux experts dans le cadre du comité bilan d’ouverture est la suivante :
Tableau 2. Répartition des travaux entre les deux experts des activités du comité BO
Activités
Expert n°1
Expert n°2
Activités de conseils, d’avis et de recommandations (participation aux comités)
X
X
Animation d’un atelier de sensibilisation à la démarche générale d’élaboration du BO
X
Présentation de la méthodologie de certification des comptes
X
Proposition d’une stratégie de priorisation des travaux en fonction des enjeux comptables
X
Projet de note relative à la démarche d’élaboration du BO
X
Méthodologie des travaux à réaliser par les acteurs
X
Méthodologie de valorisation des actifs et des passifs
X
Structure et contenu du dossier permanent de certification
X
Documentation du dispositif de révision comptable
X
S’agissant des activités à titre accessoire, la répartition est la suivante :
Tableau 4. Répartition des travaux entre les deux experts des activités accessoires
Activités
Expert n°1
Expert n°2
Structure et contenu du dossier permanent de certification
X
Documentation du dispositif de révision comptable
X
Ces répartitions sont données à titre indicatif et seront arrêtées de concert avec les deux experts recrutés.
1 Activités prévues
Les missions d’assistance technique comportent les activités suivantes :
-Activités de conseils, d’avis et de recommandations ;
-Activités d’expertise technique ;
-Activités de formation ;
-Activités d’assistance technique.
2 Livrables attendus
Les livrables attendus sont les suivants :
Tableau 5. Nature des livrables attendus
Missions
Livrables
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